Dans sa réponse à la question 22.7375, le Conseil fédéral affirme "La Confédération ne dispose pas d'informations sur le nombre de kilomètres effectués pour le transport de déchets en Suisse". Si nous nous penchons sur l'article 48 de l'ordonnance sur les relevés statistiques, nous constatons que les statistiques de transports routiers de marchandise doivent être ventilés par la nature des …

Sur les vingt-neuf usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) en Suisse, cinq sont équipées d'une dénitrification non-catalytique. Ceci induit de devoir gérer des déchets de dioxines. Il existe un moyen thermique à l'étranger de détruire définitivement ces molécules hautement cancérigènes, alors pourquoi l'OFEV autorise leur stockage en décharge plutôt que de prescrire leur destruction ? Qui sera responsable en cas …

Dans sa réponse au postulat 22.3094, le Conseil fédéral affiche sa réticence à mener une étude globale sur le nombre d'oiseaux victimes des activités humaines en Suisse.Est-il prêt à lancer, sur le modèle du projet européen "Life Eurokite" dirigé par le Dr. Rainer Raab, une ou des études pour déterminer les morts non naturelles de certaines espèces d'oiseaux ?https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20223698

- La place en décharge pour les mâchefers se fait rare, et sur le principe du " Not In My BackYard ", il est quasi impossible d'ouvrire de nouvelles décharges ?- En considérant la capacité actuelle, combien de temps nous reste-t-il avant une pénurie complète de place en décharge ?- Qu'entreprend le Conseil fédéral pour assurer la disponibilité de place …

On peut constater que les mâchefers sont baladés à travers la Suisse au vu du manque de place en décharge.- Quel est la quantité de tonnes-kilomètres parcourus par les mâchefers avant de finir en décharge ?- Et quelle proportion de ce volume de transport est-il effectué par la route ?https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20223698

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les coûts complets de notre armée.Le calcul doit en particulier considérer les dépenses des assurances pertes de gains, les compensations salariales à charge des employeurs, les coûts de remplacement des absences professionnelles dues au service militaire et tous les frais engagés par les offices fédéraux ou entreprises proches de l'Etat …

Selon l'art.42 al.3bis let. a de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC), sont tenus d'obtenir un permis de conduire suisse les conducteurs de véhicules automobiles en provenance de l'étranger qui résident depuis plus de douze mois en Suisse.Cette règle est tout-à-fait acceptable vu que dans certains pays, il est plus facile d'obtenir des permis de conduire qu'en Suisse …

Le 11 septembre 2001, notre société occidentale a été confrontée de manière brutale à un évènement terroriste majeur, et vit depuis avec une certaine crainte sécuritaire.