Actuel

22.3698 INTERPELLATION Statistiques sur le transport des déchets, où en sommes-nous ?

Dans sa réponse à la question 22.7375, le Conseil fédéral affirme "La Confédération ne dispose pas d'informations sur le nombre de kilomètres effectués pour le transport de déchets en Suisse". Si nous nous penchons sur l'article 48 de l'ordonnance sur les relevés statistiques, nous constatons que les statistiques de transports routiers de marchandise doivent être ventilés par la nature des …

22.1034 QUESTION Pourquoi mettre les déchets de dioxines en décharge ?

Sur les vingt-neuf usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) en Suisse, cinq sont équipées d'une dénitrification non-catalytique. Ceci induit de devoir gérer des déchets de dioxines. Il existe un moyen thermique à l'étranger de détruire définitivement ces molécules hautement cancérigènes, alors pourquoi l'OFEV autorise leur stockage en décharge plutôt que de prescrire leur destruction ? Qui sera responsable en cas …

22.7489 HEURE DES QUESTIONS. QUESTION Des études sur la mortalité non naturelle de certaines espèces d’oiseaux ?

Dans sa réponse au postulat 22.3094, le Conseil fédéral affiche sa réticence à mener une étude globale sur le nombre d'oiseaux victimes des activités humaines en Suisse.Est-il prêt à lancer, sur le modèle du projet européen "Life Eurokite" dirigé par le Dr. Rainer Raab, une ou des études pour déterminer les morts non naturelles de certaines espèces d'oiseaux ?https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20223698

22.7374 HEURE DES QUESTIONS. QUESTION Que fait le Conseil fédéral pour que les mâchefers trouvent leur place ?

- La place en décharge pour les mâchefers se fait rare, et sur le principe du " Not In My BackYard ", il est quasi impossible d'ouvrire de nouvelles décharges ?- En considérant la capacité actuelle, combien de temps nous reste-t-il avant une pénurie complète de place en décharge ?- Qu'entreprend le Conseil fédéral pour assurer la disponibilité de place …

22.7375 HEURE DES QUESTIONS. QUESTION Mâchefers, ces grands voyageurs !

On peut constater que les mâchefers sont baladés à travers la Suisse au vu du manque de place en décharge.- Quel est la quantité de tonnes-kilomètres parcourus par les mâchefers avant de finir en décharge ?- Et quelle proportion de ce volume de transport est-il effectué par la route ?https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20223698

22.3410 POSTULAT Quel est le coût total de l’armée?

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les coûts complets de notre armée.Le calcul doit en particulier considérer les dépenses des assurances pertes de gains, les compensations salariales à charge des employeurs, les coûts de remplacement des absences professionnelles dues au service militaire et tous les frais engagés par les offices fédéraux ou entreprises proches de l'Etat …

22.3411 INTERPELLATION Une course de contrôle ne devrait-elle pas être répétée une fois en cas d’échec?

Selon l'art.42 al.3bis let. a de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC), sont tenus d'obtenir un permis de conduire suisse les conducteurs de véhicules automobiles en provenance de l'étranger qui résident depuis plus de douze mois en Suisse.Cette règle est tout-à-fait acceptable vu que dans certains pays, il est plus facile d'obtenir des permis de conduire qu'en Suisse …

Prévenir les risques terroristes

Le 11 septembre 2001, notre société occidentale a été confrontée de manière brutale à un évènement terroriste majeur, et vit depuis avec une certaine crainte sécuritaire.

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François Pointet

1 week 5 days ago

Pour moi il est dans l'intérêt de la Suisse que: 1 - la guerre cesse 2 - que la Russie ne se croie pas, à

François Pointet

1 week 5 days ago

Aujourd'hui, nous célébrons l'indépendance de notre canton. Nous honorons notre passé et notre patrimoine tout en regardant vers l'avenir avec espoir et détermination. Que cette

François Pointet

1 month 6 days ago

Amusant de se retrouver cité par le blick grâce aux bécasses des bois ! A noter que je trouve toujours aussi ridicule de dépenser de

François Pointet

1 month 1 week ago

Entre Noël et nouvel an, c'est la période des retours sur l'année écoulée. Voici le résumé de mon année parlementaire !

François Pointet

1 month 2 weeks ago

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