Question orale
Le principe de subventionner la part des primes d’assurance dépassant le 10% du revenu déterminant des ménages est acquis depuis l’acceptation par le peuple vaudois de la RIEIII. L’augmentation continuelle des primes d’assurance est porteuse d’inquiétudes. En effet si l’on considère que 40% des vaudois seront subventionnés et que l’inflation reste proche de 0%, l’augmentation de leurs primes sera à la charge de l’Etat. Une augmentation moyenne des primes de 100.- par année, par exemple, en coûtera l’équivalent de plus d’un point d’impôt.
Le Conseil d’Etat considère-t-il cette perspective comme absorbable sans augmenter l’impôt sur les personnes physiques?
Réponse, Pierre-Yves Maillard, conseiller d’Etat
C’est difficile de vous répondre de manière exhaustive en faisant une projection sur le long terme, dans le cadre d’une question orale, mais on peut déjà donner quelques ordres de grandeur.
Aujourd’hui, le volume de primes payées est d’environ 3 milliards de francs. Une hausse de primes de 4 % — une hypothèse plutôt pessimiste — ferait 120 millions de francs par année à charge des payeurs de primes. Si les revenus augmentent de 0,5 % — une hypothèse également pessimiste — la
différence nette est d’une centaine de millions. Comme les revenus augmentent, le ratio entre la prime et le revenu se dégrade un peu moins que si les revenus stagnent. On a donc une hausse de primes nettes de l’ordre d’une centaine de millions. Si un peu moins de 40 % de la population touche des subsides, on est à environ 35 millions de croissance, et ce, dans une hypothèse pessimiste. Bien sûr, c’est beaucoup d’argent. Ces 35 millions s’ajoutent à une quinzaine de millions nécessaires pour les subsides du revenu d’insertion (RI) et des prestations complémentaires (PC), ce qui peut faire des hausses annuelles de 50 à 60 millions du budget des subsides. Sur un budget de 800 millions, on est effectivement autour des 5-6 % de croissance — dans les hypothèses pessimistes. I
ll faut rapporter ces 50-60 millions à un budget de charges de l’Etat qui est de 10 milliards, dont l’Etat ne paie qu’une part, puisqu’un tiers est facturé dans la facture sociale. A vous d’en juger ! Ce n’est pas anodin, mais il n’y a pas de quoi tirer des conclusions alarmistes.
Toutefois, si cette tendance à 4 % de hausse de primes et à 0,5 % de hausse des revenus devait durer 30 ans, cela devient très lourd à terme, puisque quasiment toute la population toucherait le palier des 10 %. Dès lors, à de très longues perspectives, cela peut devenir important, mais cette perspective n’est pas sûre. Je rappelle que, cette année, la hausse de primes moyennes n’est pas de 4 %, mais inférieure. Le Conseil fédéral a montré qu’il avait les moyens de limiter la hausse des coûts en intervenant sur les tarifs. Nous pouvons donc espérer que les choses n’évolueront pas selon le scénario pessimiste que j’ai évoqué.