En lisant cette loi, nous arrivons rapidement sur l’article 2. Vous me direz que c’est une tautologie, c’est vrai, mais il n’en demeure pas moins que le lecteur s’encouble sur une définition cyclique. Une horreur pour un esprit cartésien, je vous propose donc de casser le cycle en remplaçant la référence à « Prestations en ligne » au point a)…
Objet en discussion : projets de loi sur les moyens d’identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l’Etat (LCYBER)
Article : Art 2 a)
a. portail sécurisé: le dispositif global de communication électronique sécurisée que l’Etat met à disposition des usagers afin de leur permettre d’accéder à des services à travers les technologies de l’information et de la communication.
Amendement refusé.
14. (51) Exposé des motifs et projets de loi sur les moyens d’identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l’Etat (LCyber) et modifiant la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD) et Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 6’811’000 pour financer la poursuite du déploiement de la cyberadministration. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Tschopp J.