M. François Pointet (V’L) : — Scories en décharge ne devrions-nous pas nous contenter de ceux produits par nos usines ? (19_HQU_204)
Dans le grand ramdam médiatique des décharges, nous avons pu apprendre qu’il était envisagé de mettre en décharge vaudoise des scories produites dans le canton de Genève. Au vu de la réticence grandissante de la population à accueillir de tels déchets, cette prise en charge semble surprenante.
Notre question est la suivante : sur quelle base légale et d’autorisation sont prises les décisions de mettre en décharge des scories qui ne sont pas produites sur sol vaudois ?
Mme Jacqueline de Quattro, conseillère d’Etat : — Conformément à la tâche qui lui est dévolue par l’article 31b, alinéa 2, de la Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) , le canton a défini les zones d’apport pour les déchets urbains incinérables produits sur notre territoire. La délimitation de ces zones est fixée par le plan cantonal de gestion des déchets, dont la dernière version a été adoptée par le Conseil d’Etat le 2 novembre 2016. Selon cette répartition, les déchets urbains incinérables produits dans notre canton sont remis aux usines de revalorisation thermique suivante : Tridel dans le canton de Vaud, Vadec dans le canton de Neuchâtel, Saidef dans le canton de Fribourg, Satom dans le canton du Valais et Cheneviers dans le canton de Genève. Nos déchets vont donc dans les différents cantons romands. Les scories résultant de ces traitements dans les quatre installations extracantonales comprennent donc une part des déchets vaudois. L’élimination des scories fait l’objet d’une coordination à l’échelle romande. De plus, une convention entre les cantons de Neuchâtel et de Vaud institue une collaboration dans le cadre de la planification et de l’élimination des déchets existants. Dans le cas particulier que vous citez, monsieur le député, la prise en charge de scories provenant de Cheneviers à Genève dans une des deux décharges de type D du canton a fait l’objet d’une autorisation exceptionnelle, sur demande expresse des conseillers d’Etat genevois en charge. Cette autorisation exceptionnelle a été délivrée par la Direction générale de l’environnement (DGE) en 2017 et est limitée à trois ans. Il n’est pas prévu de renouveler cette autorisation, au vu du manque de capacité actuelle de stockage sur notre canton — ce dont le canton de Genève a été informé.