Les vert’libéraux sont profondément attachés à la liberté d’expression et d’opinion, cela reste un pilier fondamental de notre démocratie qui assure la liberté des habitants de notre pays. Mais il serait inadmissible que cette liberté conduise à des comportements discriminatoires ou des appels à la haine.
C’est pour cela que l’article 121bis du code pénal et l’article 171c al 1 du code pénal militaire existent. Nous pouvons constater qu’actuellement ces articles ne limitent pas la liberté d’expression ou d’opinion, en effet, depuis l’entrée en vigueur de ces lois (plus de 20ans), ce sont en moyenne 38 cas par années qui sont portés devant les tribunaux dont un peu plus des 2/3 débouchent sur une condamnation. Nous constatons donc que l’utilisation de ces articles est peu fréquente, surtout si nous mettons cela en regard du dynamisme de nos débats démocratique sur les sujets sensibles concernés.
Qui aujourd’hui conteste que l’appel à la haine ou la discrimination pour des raisons raciales, ethniques ou religieuses pourrait être justifiée?
Ajouter à cette liste l’orientation sexuelle n’est qu’une précision nécessaire au vu de l’article 8 de notre constitution qui interdit la discrimination en fonction du mode de vie.
Il sera toujours possible d’avoir de débat critiques et argumentés sur l’orientation sexuelle, les tribunaux ont démontrés qu’ils savent faire la différence entre une position d’opinion qui peut choquer et un appel à la haine.
La liberté religieuse et de croyance n’est en tout cas pas remise en question, l’interprétation de la bible reste d’ordre personnelle et des débats sur la signification de passages controversés pourront toujours avoir lieu. Des critiques générales sur l’orientation sexuelle ne conduiront pas à des condamnations.
L’approche des problèmes de sociétés par l’humour et la caricature reste un moyen de débat important, cette liberté d’expression restera possible après les adaptations de lois proposées. Cette liberté existe d’ailleurs aujourd’hui sur les thèmes touchés par ces articles, le vivier important d’humoristes et caricaturistes de notre région, qui abordent les problèmes de notre société frontalement et sans ménagements, en est la preuve.
Ce n’est en aucun cas un droit spécifique pour les homosexuels. Parler d’orientation sexuelle ne se limite pas à l’homosexualité. Comme libéral il est important de faire en sorte que les règles et la protection de l’Etat ne dépende en aucun cas de la manière de vivre si cette dernière ne met pas en danger autrui. Les diverses orientations sexuelles, vous en conviendrez, ne sont une menace pour personne.
Les vert’libéraux considèrent qu’il est nécessaire d’étendre le code pénal et le code pénal militaire permettant de condamner les incitations à la haine ou les discriminations en raison de l’orientation sexuelle. C’est pourquoi ils vous invitent à accepter ces modifications sans craintes pour la liberté d’expression et le débat démocratique.