22.3698 INTERPELLATION Statistiques sur le transport des déchets, où en sommes-nous ?
Dans sa réponse à la question 22.7375, le Conseil fédéral affirme "La Confédération ne dispose pas d'informations sur le nombre de kilomètres effectués pour le transport de déchets en Suisse".
Si nous nous penchons sur l'article 48 de l'ordonnance sur les relevés statistiques, nous constatons que les statistiques de transports routiers de marchandise doivent être ventilés par la nature des marchandises. Nous pouvons d'ailleurs trouver, sur le site de l'OFS, les "Prestations du transport de marchandises par la route selon le groupe de marchandises, en 2020" avec une liste de la nature des marchandises. Nous y trouvons, en particulier, le nombre de tonnes-kilomètres parcourus par les déchets.
D'où mes questions:
1. Comment devons-nous interpréter l'affirmation du Conseil fédéral qu'il ne dispose pas d'informations sur le nombre de kilomètres effectués pour le transport de déchets en Suisse ?
2. Combiens de tonnes-kilomètres sont annuellement parcourus par les déchets en Suisse ?
3. Quelle est la proposition de transports effectués par rail ?
4. Est-ce que les machefers sont comptés dans les transports de déchets ?
5. Est-ce que les UIOM tiennent des statistiques sur la quantité de mâchefers produits et les tonnes-kilomètres parcourus jusqu'en décharge ?
6. Est-ce que le Conseil fédéral est disposé à collecter les informations auprès des UIOM pour connaître le nombre de tonnes-kilomètres parcourus par les mâchefers par route et par rail ?