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En mars 2022, une nouvelle convention d’objectifs pour la réduction des émissions de CO2 à été ratifiée avec l’Association suisse des exploitants d’installations de traitement des déchets (ASED). Cette convention fait suite à la convention ratifiée en 2014 qui permettait aux UIOM d’éviter de devoir participer au système d’échange de quotas d’émission.Sur le contrôle des objectifs, on peut lire: »Le DETEC …
Un été 2014, une convention d’objectifs pour la réduction des émissions de CO2 a été ratifiée avec l’Association suisse des exploitants d’installations de traitement des déchets (ASED). En règle générale, lorsqu’une entreprise ne respecte pas les conventions d’objectifs, elle est pénalisée à hauteur des avantages qu’elle a obtenu de cette convention.Dans le cas des UIOM, on peut lire : »L’ASED a …
Nous voilà en train de commenter le rapport sur la politique de sécurité qui a été établi avant un grand chambardement de nos esprits et analyses au vu du conflit à l’est du continent. Et qu’on ne viennent pas me dire que tout est déjà écrit dans le rapport, les niveaux de risques changent, les analyses et priorités changent.
Le Conseil fédéral est chargé de mener une étude sur le nombre d’oiseaux victimes des activités humaines en Suisse et les mesures permettant de réduire cet impact. Une telle étude devrait présenter les résultats par espèces en indiquant quelles activités ou quelles infrastructures causent le plus de dégats.https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20223698
Nous avons bien entendu que la Suisse devait se préparer à se défendre dans le cyberespace suite à l’agression de l’Ukraine.- Est-ce que la Suisse collabore avec ses partenaires européens dans la surveillance et la défense du cyberespace dans ce cas spécifique ?- Si oui comment et si non pourquoi ?4. Est-ce que les machefers sont comptés dans les transports …
L’impact psychologique de l’agression russe sur chacun est indéniable, et on peut logiquement penser que cet impact est plus important pour nos concitoyens se trouvant sous les armes.Quelles sont les mesures qui ont été prises pour soutenir psychologiquement celles et ceux qui sont actuellement en service ?https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20223698
La LDP approuvée par le parlement lors de la session d’été 2021 interdit les libéralités provenant de l’étranger.Si un parti ou un candidat fait appel à une société de service étrangère (par exemple services d’impression, société de communication…) et que ce prestataire octroie un rabais, est-ce que le dit rabais sera considéré comme libéralité non-monétaire venant de l’étranger et donc …