Nous avons bien entendu que la Suisse devait se préparer à se défendre dans le cyberespace suite à l’agression de l’Ukraine.- Est-ce que la Suisse collabore avec ses partenaires européens dans la surveillance et la défense du cyberespace dans ce cas spécifique ?- Si oui comment et si non pourquoi ?4. Est-ce que les machefers sont comptés dans les transports …
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L’impact psychologique de l’agression russe sur chacun est indéniable, et on peut logiquement penser que cet impact est plus important pour nos concitoyens se trouvant sous les armes.Quelles sont les mesures qui ont été prises pour soutenir psychologiquement celles et ceux qui sont actuellement en service ?https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20223698
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La LDP approuvée par le parlement lors de la session d’été 2021 interdit les libéralités provenant de l’étranger.Si un parti ou un candidat fait appel à une société de service étrangère (par exemple services d’impression, société de communication…) et que ce prestataire octroie un rabais, est-ce que le dit rabais sera considéré comme libéralité non-monétaire venant de l’étranger et donc …
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L’article 63 de la Loi sur l’armée est supprimé.curia vista
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Le Conseil fédéral est chargé d’adapter la loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP) afin d’interdire la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et les espèces prioritaires.https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20223698
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Le Conseil fédéral est chargé de prévoir un développement de l’armée avec pour cible un effectif réglementaire de 80 000 militaires. https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20223698
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