16 juin 2022

22.3698 INTERPELLATION Statistiques sur le transport des déchets, où en sommes-nous ?

Dans sa réponse à la question 22.7375, le Conseil fédéral affirme « La Confédération ne dispose pas d’informations sur le nombre de kilomètres effectués pour le transport de déchets en Suisse ». Si nous nous penchons sur l’article 48 de l’ordonnance sur les relevés statistiques, nous constatons que les statistiques de transports routiers de marchandise doivent être ventilés par la nature des …

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15 juin 2022

22.1034 QUESTION Pourquoi mettre les déchets de dioxines en décharge ?

Sur les vingt-neuf usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) en Suisse, cinq sont équipées d’une dénitrification non-catalytique. Ceci induit de devoir gérer des déchets de dioxines. Il existe un moyen thermique à l’étranger de détruire définitivement ces molécules hautement cancérigènes, alors pourquoi l’OFEV autorise leur stockage en décharge plutôt que de prescrire leur destruction ? Qui sera responsable en cas …

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1 juin 2022

22.7374 HEURE DES QUESTIONS. QUESTION Que fait le Conseil fédéral pour que les mâchefers trouvent leur place ?

– La place en décharge pour les mâchefers se fait rare, et sur le principe du  » Not In My BackYard « , il est quasi impossible d’ouvrire de nouvelles décharges ?- En considérant la capacité actuelle, combien de temps nous reste-t-il avant une pénurie complète de place en décharge ?- Qu’entreprend le Conseil fédéral pour assurer la disponibilité de place …

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