Dans sa réponse au postulat 22.3094, le Conseil fédéral affiche sa réticence à mener une étude globale sur le nombre d’oiseaux victimes des activités humaines en Suisse.Est-il prêt à lancer, sur le modèle du projet européen « Life Eurokite » dirigé par le Dr. Rainer Raab, une ou des études pour déterminer les morts non naturelles de certaines espèces d’oiseaux ?https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20223698
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– La place en décharge pour les mâchefers se fait rare, et sur le principe du » Not In My BackYard « , il est quasi impossible d’ouvrire de nouvelles décharges ?- En considérant la capacité actuelle, combien de temps nous reste-t-il avant une pénurie complète de place en décharge ?- Qu’entreprend le Conseil fédéral pour assurer la disponibilité de place …
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On peut constater que les mâchefers sont baladés à travers la Suisse au vu du manque de place en décharge.- Quel est la quantité de tonnes-kilomètres parcourus par les mâchefers avant de finir en décharge ?- Et quelle proportion de ce volume de transport est-il effectué par la route ?https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20223698
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Nous avons bien entendu que la Suisse devait se préparer à se défendre dans le cyberespace suite à l’agression de l’Ukraine.- Est-ce que la Suisse collabore avec ses partenaires européens dans la surveillance et la défense du cyberespace dans ce cas spécifique ?- Si oui comment et si non pourquoi ?4. Est-ce que les machefers sont comptés dans les transports …
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L’impact psychologique de l’agression russe sur chacun est indéniable, et on peut logiquement penser que cet impact est plus important pour nos concitoyens se trouvant sous les armes.Quelles sont les mesures qui ont été prises pour soutenir psychologiquement celles et ceux qui sont actuellement en service ?https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20223698
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La LDP approuvée par le parlement lors de la session d’été 2021 interdit les libéralités provenant de l’étranger.Si un parti ou un candidat fait appel à une société de service étrangère (par exemple services d’impression, société de communication…) et que ce prestataire octroie un rabais, est-ce que le dit rabais sera considéré comme libéralité non-monétaire venant de l’étranger et donc …
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