22.3698 INTERPELLATION Statistiques sur le transport des déchets, où en sommes-nous ?
Dans sa réponse à la question 22.7375, le Conseil fédéral affirme « La Confédération ne dispose pas d’informations sur le nombre de kilomètres effectués pour le transport de déchets en Suisse ». Si nous nous penchons sur l’article 48 de l’ordonnance sur les relevés statistiques, nous constatons que les statistiques de transports routiers de marchandise doivent être ventilés par la nature des …
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